Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046666611
Texte parentLEGITEXT000046666592
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 411-6.06 est modifié comme suit :
2. - le titre est complété par les mots : « et aux véhicules routiers à éléments à gaz » ;
- au paragraphe 1, après les mots : « par tout véhicule-citerne routier transportant des marchandises dangereuses », il est ajouté les mots : « et par tout véhicule routier à éléments à gaz ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-6.06
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