Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046666613
Texte parentLEGITEXT000046666592
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 6 de l'article 411-6.09 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6. Visites et épreuves des véhicules-citernes routiers des types OMI 4,6 et 8 et des citernes de type OMI 9.
3. « Les citernes du type OMI 4,6,8 et 9 doivent être soumises à des visites et épreuves conformément aux dispositions prévues dans l'ADR. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-6.09
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