Référencearticle ÉTAT C de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 (version du 3 décembre 2022)Légifrance →
1. (ARTICLE 8 DE LA LOI)
2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2022 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
3. BUDGETS ANNEXES
4. (En euros)
Mission/ Programme
Autorisations
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations d'engagement annulées
Crédits
de paiement
annulés
Contrôle et exploitation aériens
8 100 000
13 100 000
Soutien aux prestations de l'aviation civile
6 100 000
8 100 000
Dont charges de personnel
3 100 000
3 100 000
Navigation aérienne
3 000 000
Transports aériens, surveillance et certification
2 000 000
2 000 000
Publications officielles et information administrative
3 494 061
1 924 155
Edition et diffusion
1 540 645
Pilotage et ressources humaines
1 953 416
1 924 155
Total
11 594 061
15 024 155
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