Texte publié au Journal officiel
1. L'article 62 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 406 054 » est remplacé par le nombre : « 406 228 » ;
3. 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
4. a) A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 309 » est remplacé par le nombre : « 19 374 » ;
5. b) A la trente-troisième ligne, le nombre : « 1 361 » est remplacé par le nombre : « 1 426 » ;
6. c) A la quarantième ligne, le nombre : « 2 190 » est remplacé par le nombre : « 2 211 » ;
7. d) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 1 187 » est remplacé par le nombre : « 1 208 » ;
8. e) A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 691 » est remplacé par le nombre : « 695 » ;
9. f) A la quarante-sixième ligne, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 204 » ;
10. g) A la soixante-sixième ligne, le nombre : « 8 278 » est remplacé par le nombre : « 8 359 » ;
11. h) A la soixante-huitième ligne, le nombre : « 8 248 » est remplacé par le nombre : « 8 329 » ;
12. i) A la quatre-vingt-deuxième ligne, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;
13. j) A l'avant-dernière ligne, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 50 » ;
14. k) A la dernière ligne, le nombre : « 406 054 » est remplacé par le nombre : « 406 228 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 : art. 62