Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1500 du 1er décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046673079
Texte parentLEGITEXT000046673073
Référencearticle 1 du décret n°2022-1500 du 1er décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du décret du 21 juillet 2022 susvisé est complété par les mots : « et à la société par actions simplifiée eXplain ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1029 du 21 juillet 2022 : art. 1
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