Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000046676200
Texte parentLEGITEXT000046676195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 28/05/1999 page 7877 =============================================
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
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