Arrêté du 26 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 1999.

TexteArrêté du 26 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000046676198

Texte parentLEGITEXT000046676195

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1999 (version du 29 mai 1999)Légifrance →

1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.