Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000046676203
Texte parentLEGITEXT000046676201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Elève de l'Ecole polytechnique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
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