Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000046676231
Texte parentLEGITEXT000046676229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004 ».
2. Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
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