Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes. « Elle comprend :
2. «-une unité de coordination des enquêtes ; «-une division nationale des enquêtes ; «-huit délégations d'enquêtes.
3. « Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. « Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. « Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 2