Arrêté du 29 novembre 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 novembre 2022
RattachementChapitre III : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000046680042
Texte parentLEGITEXT000046680011
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 novembre 2022 (version du 5 décembre 2022)Légifrance →

1. A l'issue de l'examen et de l'évaluation des dossiers, le jury établit, par concours et par ordre alphabétique, les listes des candidats autorisés à se présenter à la phase d'admission en précisant l'ordre de préférence des corps d'officiers pré-retenus.

2. Les listes établies par le jury sont arrêtées par le ministre de la défense. Elles sont publiées :

3. - sur les sites internet institutionnels de l'Ecole de l'air et de l'espace et du ministère de la défense pour les concours externes ;

4. - au Bulletin officiel des armées pour le concours interne.

5. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046680042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.