Arrêté du 29 novembre 2022 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 novembre 2022
RattachementChapitre IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000046680050
Texte parentLEGITEXT000046680011
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 novembre 2022 (version du 5 décembre 2022)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission de chacun des concours, le jury établit, par concours et par ordre de mérite, les listes de classement des candidats pour chacun des corps d'officiers.

2. Chaque candidat est inscrit à son rang de classement sur les listes correspondantes aux corps choisis.

3. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien et de culture générale, puis, si nécessaire, à l'épreuve de langue anglaise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046680050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.