Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2022
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046680056
Texte parentLEGITEXT000046680011
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. null Divisions : Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS ; Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Chapitre III : ADMISSIBILITÉ ; Chapitre IV : ADMISSION ; Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ; Annexe
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