Arrêté du 8 novembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

TexteArrêté du 8 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046684307

Texte parentLEGITEXT000046684292

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 2022 (version du 7 décembre 2022)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2023 pour le site de Nantes et jusqu'au 30 juin 2024 pour le site de Saint-Malo.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.