Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime et l'arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 3 août 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe