Article 2 LEGIARTI000046684451
A abrogé :
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 : art. 1, art. 3, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2022
Publié le6 décembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORAGRT2225459A
IdentifiantLEGITEXT000046684445
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2022,
Arrêtent :
Fait le 30 novembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires, E. Lematte Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, P. Chambu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Cité par 1 texte
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