Arrêté du 10 novembre 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

TexteArrêté du 10 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046684523

Texte parentLEGITEXT000046684491

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 novembre 2022 (version du 7 décembre 2022)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 8 octobre 2018

3. Art. ANNEXE 2

4. II.-L'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection est abrogé.

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