Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2022 (version du 7 décembre 2022)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes :
2. REPTILES
3. Cheloniidae
4. Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
5. Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ; Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii) ; Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) ; Tortue verte (Chelonia mydas), y compris la forme agassizii de l'océan Pacifique.
6. Dermochelyidae
7. Tortue luth (Dermochelys coriacea).
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