Arrêté du 20 février 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000046685352

Texte parentLEGITEXT000046685293

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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