Arrêté du 20 février 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2020.

TexteArrêté du 20 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000046686975

Texte parentLEGITEXT000046686913

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 26 février 2020)Légifrance →

1. Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.