Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000046686979
Texte parentLEGITEXT000046686913
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricolesest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null Divisions : Annexe ; Titre IER : CRÉATION ; Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS ; Titre III : CAPITAL SOCIAL ; Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE ; Titre V : ; Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ; Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ; Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ; Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES ; Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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