Article 1 LEGIARTI000046691999
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2022
Publié le7 décembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMTRT2222805A
IdentifiantLEGITEXT000046691994
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu l'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports ;
Vu le décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046692001
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 3 LEGIARTI000046692003
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, T. Coquil
Textes cités liens · DILA4
Code du travail (V)
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2022).