1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'élection des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de Météo-France conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 18 juin 1993 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
Arrêté du 24 novembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022.
TexteArrêté du 24 novembre 2022
RattachementChapitre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000046692024
Texte parentLEGITEXT000046692011
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