Arrêté du 24 novembre 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022.

TexteArrêté du 24 novembre 2022
RattachementChapitre III : Déroulement du scrutin et élection
IdentifiantLEGIARTI000046692038
Texte parentLEGITEXT000046692011
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 novembre 2022 (version du 8 décembre 2022)Légifrance →

1. La désignation des candidats élus est effectuée en suivant l'ordre de chaque liste de la manière suivante :

2. a) Nombre total de sièges attribués à chaque liste :

3. Chaque liste a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

4. Ce dernier est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

5. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

6. Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué par voie de tirage au sort.

7. b) Désignation des élus :

8. Pour chaque liste ayant obtenu un ou des sièges, le ou les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, puis le ou les représentants suppléants sont désignés selon la suite de l'ordre de présentation de la liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046692038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.