Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022.
1. Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique.
2. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par ce bureau et immédiatement transmis au ministre chargé des transports.
3. Les résultats sont portés à la connaissance du personnel et font l'objet d'un affichage dans le système de vote électronique.
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