Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2022
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000046692050
Texte parentLEGITEXT000046692011
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 août 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES ; TITRE II : ÉLIGIBILTÉ ; TITRE III : ÉLECTIONS ; TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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