Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2022 (version du 8 décembre 2022)Légifrance →
1. La liste des électeurs appelés à voter est établie par la direction des ressources humaines et arrêtée par le président-directeur général de Météo-France.
2. Elle est rendue publique par voie d'affichage au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin et est également accessible dans le système de vote électronique.
3. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent présenter par écrit des réclamations à la direction des ressources humaines contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale. La direction des ressources humaines statue sans délai sur le bien-fondé de ces réclamations et propose, le cas échéant, une liste électorale définitive, qui est arrêtée par le président-directeur général de Météo-France au moins quinze jours avant la date du scrutin.
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