1. Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles L. 211-1 à L. 211-3 du code général de la fonction publique.
2. Une liste de candidats peut être commune à plusieurs organisations syndicales.
3. Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
4. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de poste à pourvoir.
5. Chaque liste est constituée en respectant une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe.
6. Chaque liste de candidats doit être accompagnée des déclarations de candidature individuelles signées par chaque candidat et faire apparaître le nom du mandataire habilité, candidat ou non, à la représenter auprès de la direction des ressources humaines. L'organisation syndicale peut désigner un mandataire suppléant. Chaque liste est accompagnée d'une profession de foi.
7. Les listes de candidats et les professions de foi doivent être déposées dans le système de vote électronique avant la date limite de dépôt des candidatures fixée dans le calendrier des opérations électorales.
8. Aucune liste de candidats ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt des listes, sauf exceptions prévues à l'article 7.
9. Le dépôt de liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au mandataire.
10. Lorsque la direction des ressources humaines constate qu'une liste de candidats ne satisfait pas aux conditions fixées aux articles L. 211-1 à L. 211-4 du code général de la fonction publique, elle informe le mandataire, par décision motivée, de l'irrecevabilité de la liste.
11. Les listes de candidats sont portées à la connaissance du personnel dès que possible après la clôture du dépôt des listes de candidats et sont affichées dans le système de vote électronique.