Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022.
1. Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
2. Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein de Météo-France.
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