Arrêté du 29 novembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046692381
Texte parentLEGITEXT000046692369
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2022 (version du 8 décembre 2022)Légifrance →

1. Pour le classement dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé et de l'article 13 du décret du 30 janvier 2019 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de 2020 tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :


Code de la nomenclature

Intitulé de la profession prise en compte pour le classement dans le corps

37B3

Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement

37B4

Cadres spécialistes de la formation et de la documentation

37B5

Juristes

37D5

Cadres de la communication, de la publicité et des relations publiques

43D1

Directeurs et cadres du travail social et de l'animation socio-culturelle

43D2

Assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale

43D3

Éducateurs spécialisés

43D4

Moniteurs éducateurs

43D5

Éducateurs techniques spécialisés, moniteurs d'ateliers

43D6

Éducateurs de jeunes enfants

43D7

Animateurs socio-culturels et de loisirs

2. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046692381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.