Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 9 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Huit clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC des DDI, selon la répartition suivante :
2. 1° Une clé attribuée au président ;
3. 2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
4. 3° Six clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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