1. Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au 14 novembre 2022, 23 h 59.
Arrêté du 6 octobre 2022 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2022.
TexteArrêté du 6 octobre 2022
RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046705396
Texte parentLEGITEXT000046705344
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