Arrêté du 6 octobre 2022 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2022.

TexteArrêté du 6 octobre 2022

RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures

IdentifiantLEGIARTI000046705400

Texte parentLEGITEXT000046705344

Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.