1. En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe, ainsi qu'une clé de sécurité nécessaires aux opérations de vote.
2. Une notice de vote contenant le mot de passe personnel est remise en mains propres à chaque électeur sur un support papier garantissant la confidentialité, au plus tard le 16 novembre 2022. Cette remise en mains propres, contre émargement, est organisée par les services chargés des ressources humaines de proximité. En cas d'impossibilité de remise en mains propres, cette notice est transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Les notices de vote qui n'ont pu être délivrées ou transmises selon la procédure décrite à l'alinéa précédent sont détruites au plus tard la veille du scrutin par le chef du service des ressources humaines de proximité, qui le consigne dans un procès-verbal daté.
4. La clé de sécurité est constituée d'une donnée alphanumérique propre à l'agent portée sur sa carte agent. En cas de non détention de carte agent ou de carte agent inopérante, la clé de sécurité est constituée d'une donnée de substitution de même nature adressée à l'agent par voie postale à son adresse personnelle, au plus tard le 16 novembre 2022.