Arrêté du 6 octobre 2022 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2022.

TexteArrêté du 6 octobre 2022
RattachementChapitre VII : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000046705405
Texte parentLEGITEXT000046705344
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. En cas de perte ou de non réception du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe.

2. Il a également la possibilité de se présenter au BVE ou BVEC d'un scrutin pour lequel il a la qualité d'électeur pendant les horaires des plages fixes du service. Il atteste auprès du président du BVE ou BVEC ou de son représentant, de son identité par présentation d'une pièce d'identité ou d'une carte professionnelle valide. Ce dernier déclenche alors la procédure de génération du nouveau mot de passe qui est communiqué de manière sécurisée à l'électeur, après que ce dernier ait confirmé sa demande de réassort par signature d'un formulaire, conservé comme annexe du procès-verbal.

3. En cas de perte ou de non réception de la clé de sécurité, l'agent dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée, lui permettant de la récupérer.

4. Il a également la possibilité de se présenter au BVE ou BVEC d'un scrutin pour lequel il a la qualité d'électeur pendant les horaires des plages fixes du service. Il atteste auprès du président du BVE ou BVEC ou de son représentant, de son identité par présentation d'une pièce d'identité ou d'une carte professionnelle valide. Ce dernier déclenche alors la procédure de récupération, en faisant appel à la chaîne de soutien utilisateur, qui communique la clé de sécurité directement à l'agent identifié, après que ce dernier ait confirmé sa demande par signature d'un formulaire, conservé comme annexe du procès-verbal.

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