RattachementChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046705412
Texte parentLEGITEXT000046705344
Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible, par appel téléphonique non surtaxé :
2. - durant la période pré-électorale du jeudi 17 au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ;
3. - durant la période électorale du jeudi 1er décembre au mercredi 7 décembre 2022, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ;
4. - durant la période électorale le jeudi 8 décembre, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris.
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