1. LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC MINISTÉRIEL
2. COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION
3. Comité social d'administration ministériel
4. Comité social d'administration proximité administration centrale placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
5. Comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
6. Comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
7. Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
8. Comité social d'administration commun à l'agence nationale de traitement automatisé des infractions et à l'agence nationale des titres sécurisés
9. Comité social d'administration du conseil national des activités privées de sécurité
10. Comité social d'administration de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers
11. Comité social d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration
12. Comité social d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
13. Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
14. Comité social d'administration de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité
15. Comité social d'administration des directions et services administratifs de la préfecture de police
16. Comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ain (01)
17. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aisne (02)
18. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Allier (03)
19. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Alpes-de-Haute-Provence (04)
20. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Alpes (05)
21. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Alpes-Maritimes (06)
22. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ardèche (07)
23. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Ardennes (08)
24. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ariège (09)
25. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aube (10)
26. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aude (11)
27. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aveyron (12)
28. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Bouches-du-Rhône (13)
29. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Calvados (14)
30. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Cantal (15)
31. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Charente (16)
32. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Charente-Maritime (17)
33. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Cher (18)
34. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD Corrèze (19)
35. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Corse-du-Sud (2A)
36. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Haute-Corse (2B)
37. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Côte-d'Or (21)
38. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Cotes-d'Armor (22)
39. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Creuse (23)
40. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Dordogne (24)
41. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Doubs (25)
42. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la drome (26)
43. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27)
44. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure-et-Loir (28)
45. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Finistère (29)
46. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Gard (30)
47. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Garonne (31)
48. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Gers (32)
49. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Gironde (33)
50. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Hérault (34)
51. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD d'Ille-et-Vilaine (35)
52. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD d'Indre (36)
53. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire (37)
54. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Isère (38)
55. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Jura (39)
56. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Landes (40)
57. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Loir-et-Cher (41)
58. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Loire (42)
59. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Loire (43)
60. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Loire-Atlantique (44)
61. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Loiret (45)
62. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Lot (46)
63. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Lot-et-Garonne (47)
64. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Lozère (48)
65. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Maine-et-Loire (49)
66. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Manche (50)
67. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne (51)
68. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Marne (52)
69. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Mayenne (53)
70. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Meurthe-et-Moselle (54)
71. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Meuse (55)
72. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Morbihan (56)
73. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Moselle (57)
74. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Nièvre (58)
75. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Nord (59)
76. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Oise (60)
77. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Orne (61)
78. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais (62)
79. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Puy-de-Dôme (63)
80. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Pyrénées-Atlantiques (64)
81. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées (65)
82. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Pyrénées-Orientales (66)
83. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Bas-Rhin (67)
84. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Haut-Rhin (68)
85. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD Rhône (69)
86. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Saône (70)
87. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Saône-et-Loire (71)
88. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Sarthe (72)
89. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Savoie (73)
90. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Savoie (74)
91. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Seine-Maritime (76)
92. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Seine-et-Marne (77)
93. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Yvelines (78)
94. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Deux-Sèvres (79)
95. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Somme (80)
96. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Tarn (81)
97. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Tarn-et-Garonne (82)
98. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Var (83)
99. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Vaucluse (84)
100. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Vendée (85)
101. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Vienne (86)
102. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Vienne (87)
103. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Vosges (88)
104. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Yonne (89)
105. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Territoire de Belfort (90)
106. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Essonne (91)
107. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hauts-de-Seine (92)
108. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Seine-Saint-Denis (93)
109. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne (94)
110. Comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-D'oise (95)
111. Comité social d'administration de la préfecture d'Ile-de-France
112. Comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun et du service administratif et technique de la police nationale de la Guadeloupe (971)
113. Comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun et du service administratif et technique de la police nationale de la Martinique (972)
114. Comité social d'administration des services de l'Etat en Guyane (973)
115. Comité social d'administration du service administratif et technique de la police nationale en Guyane (973)
116. Comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun et du service administratif et technique de la police nationale de La Réunion (974)
117. Comité social d'administration de proximité de la préfecture et des services de la police nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
118. Comité social d'administration de proximité de la préfecture - service administratif et technique de la police nationale de Mayotte (976)
119. Comité social d'administration de Wallis et Futuna (986)
120. Comité social d'administration unique du haut-commissariat en Polynésie française (987)
121. Comité social d'administration unique du haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie (988)
122. Comité social d'administration du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone Est
123. Comité social d'administration du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone Nord
124. Comité social d'administration du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone Ouest
125. Comité social d'administration du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone Sud
126. Comité social d'administration du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone Sud-Est
127. Comité social d'administration du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI° de la zone Sud-Ouest
128. Comité social d'administration interdépartemental des services de police de la préfecture de police
129. Comité social d'administration spécial de la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières
130. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de L'Ain (01)
131. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aisne (02)
132. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Allier (03)
133. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
134. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Hautes-Alpes (05)
135. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Alpes-Maritimes (06)
136. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Ardèche (07)
137. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Ardennes (08)
138. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Ariège (09)
139. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aube (10)
140. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aude (11)
141. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Aveyron (12)
142. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Bouches-du-Rhône (13)
143. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Calvados (14)
144. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Cantal (15)
145. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Charente (16)
146. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Charente-Maritime (17)
147. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Cher (18)
148. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Corrèze (19)
149. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Côte-d'Or (21)
150. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Côtes-d'Armor (22)
151. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Creuse (23)
152. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Dordogne (24)
153. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Doubs (25)
154. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Drôme (26)
155. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Eure (27)
156. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Eure-et-Loir (28)
157. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Finistère (29)
158. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Gard (30)
159. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Garonne (31)
160. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Gers (32)
161. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Gironde (33)
162. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Hérault (34)
163. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Ille-et-Vilaine (35)
164. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Indre (36)
165. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Indre-et-Loire (37)
166. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Isère (38)
167. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Jura (39)
168. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Landes (40)
169. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Loir-et-Cher (41)
170. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Loire (42)
171. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Loire (43)
172. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Loire-Atlantique (44)
173. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Loiret (45)
174. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Lot (46)
175. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Lot-et-Garonne (47)
176. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Lozère (48)
177. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Maine-et-Loire (49)
178. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Manche (50)
179. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Marne (51)
180. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Marne (52)
181. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Mayenne (53)
182. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Meurthe-et-Moselle (54)
183. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Meuse (55)
184. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Morbihan (56)
185. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Moselle (57)
186. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Nièvre (58)
187. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Nord (59)
188. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Oise (60)
189. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Orne (61)
190. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Pas-de Calais (62)
191. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Puy-de-Dôme (63)
192. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Pyrénées-Atlantiques (64)
193. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Hautes-Pyrénées (65)
194. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Pyrénées-Orientales (66)
195. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Bas-Rhin (67)
196. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Haut-Rhin (68)
197. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Rhône (69)
198. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Saône (70)
199. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Saône-et-Loire (71)
200. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Sarthe (72)
201. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Savoie (73)
202. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Savoie (74)
203. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Seine-Maritime (76)
204. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Seine-et-Marne (77)
205. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines (78)
206. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Deux-Sèvres (79)
207. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Somme (80)
208. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Tarn (81)
209. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Tarn-et-Garonne (82)
210. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Var (83)
211. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Vaucluse (84)
212. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Vendée (85)
213. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Vienne (86)
214. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Vienne (87)
215. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département des Vosges (88)
216. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Yonne (89)
217. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Territoire de Belfort (90)
218. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Essonne (91)
219. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département du Val-d'Oise (95)
220. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Guadeloupe (971)
221. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Martinique (972)
222. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Guyane (973)
223. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de La Réunion (974)
224. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Département de Mayotte (976)
225. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie-Française (987)
226. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie (988)
227. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Corse du Sud (2A)
228. Comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du département de la Haute-Corse (2B)
229. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
230. Commission administrative paritaire nationale de l'encadrement supérieur
231. Commission administrative paritaire nationale de la catégorie A - filière technique
232. Commission administrative paritaire nationale de la catégorie A - filières administrative et sociale
233. Commission administrative paritaire nationale de la catégorie B - filière administrative et technique
234. Commission administrative paritaire nationale de la catégorie C - filière administrative et technique
235. Commission administrative paritaire nationale des inspecteurs du permis de conduire
236. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région de la région Auvergne-Rhône-Alpes
237. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région de Bourgogne-Franche-Comte
238. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Bretagne
239. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire
240. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la Corse
241. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Grand Est
242. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Hauts-de-France
243. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat AC - Ile-de-France - outre-mer
244. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Normandie
245. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Nouvelle-Aquitaine
246. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Occitanie
247. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Pays de la Loire
248. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
249. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la Guadeloupe
250. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la Guyane
251. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la Martinique
252. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de Mayotte
253. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de la Nouvelle-Calédonie
254. Commission administrative paritaire locale des attachés de l'administration de l'Etat de La Réunion
255. Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
256. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes
257. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comte
258. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Bretagne
259. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Centre-Val de Loire
260. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la Corse
261. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Grand Est
262. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la Guadeloupe
263. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la Guyane
264. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Haut-de-France
265. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs AC - Ile-de-France - outre-mer
266. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la Martinique
267. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de Mayotte
268. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la Nouvelle-Calédonie
269. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Normandie
270. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine
271. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Occitanie
272. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Pays de la Loire
273. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
274. Commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de La Réunion
275. Commission administrative paritaire locale des corps d'Etat de la Polynésie Française - secrétaires administratifs
276. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes
277. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comte
278. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Bretagne
279. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Centre-Val de Loire
280. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la Corse
281. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Grand Est
282. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la Guadeloupe
283. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la Guyane
284. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Hauts-de-France
285. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs AC - Ile-de-France - outre-mer
286. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la Martinique
287. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de Mayotte
288. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la Nouvelle-Calédonie
289. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine
290. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Normandie
291. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Occitanie
292. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Pays de la Loire
293. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
294. Commission administrative paritaire locale des corps d'Etat de la Polynésie Française - Adjoints administratifs
295. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de La Réunion
296. Commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon
297. Commission administrative paritaire locale - catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest
298. Commission administrative paritaire locale- catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord
299. Commission administrative paritaire locale - catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Est
300. Commission administrative paritaire locale - catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud
301. Commission administrative paritaire locale- catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est
302. Commission administrative paritaire locale - catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest
303. Commission administrative paritaire locale - catégorie B technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ile-de-France - outre-mer
304. Commission administrative paritaire locale - catégorie C technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest
305. Commission administrative paritaire locale - catégorie C du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord
306. Commission administrative paritaire locale - catégorie C technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Est
307. Commission administrative paritaire locale - catégorie C technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud
308. Commission administrative paritaire locale - catégorie C technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est
309. Commission administrative paritaire locale - catégorie C technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest
310. Commission administrative paritaire locale - catégorie C technique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ile-de-France - outre-mer
311. Commission administrative paritaire nationale de corps de conception et de direction de la police nationale
312. Commission administrative paritaire nationale de corps commandement de la police nationale
313. Commission administrative paritaire nationale de corps des ingénieurs de la police technique et scientifique
314. Commission administrative paritaire nationale de corps techniciens de la police technique et scientifique
315. Commission administrative paritaire nationale de corps d'encadrement et d'application
316. Commission administrative paritaire nationale de corps des agents de la police technique et scientifique
317. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Bretagne
318. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Centre-Val de Loire
319. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Corse
320. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
321. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Pays de la Loire
322. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Hauts-de-France
323. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Normandie
324. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Ile-de-France
325. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Grand Est
326. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Bourgogne-Franche-Comte
327. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Nouvelle-Aquitaine
328. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
329. Commission administrative paritaire des Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la région Occitanie
330. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale des compagnies républicaines de sécurité
331. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la Formation Pédagogique de la police nationale
332. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application Formation de Service de la police nationale
333. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la Guadeloupe
334. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la Guyane
335. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la Martinique
336. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de Mayotte
337. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
338. Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale de La Réunion
339. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de l'Ile-de-France
340. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest
341. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord
342. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Est
343. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud
344. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est
345. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest
346. Commission administrative paritaire locale des agents de la police technique et scientifique services centraux et outre-mer
347. Commission administrative paritaire locale des corps d'Etat - corps d'encadrement et d'application de la police nationale
348. Commission administrative paritaire locale des corps d'Etat - corps de commandement de la police nationale
349. COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
350. Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires, placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur (deux collèges)
351. Commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens (trois collèges)
352. Commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
353. Commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
354. Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
355. Commission consultative paritaire placée auprès du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (cinq collèges)
356. Commission nationale d'avancement et de discipline placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
357. Commission consultative paritaire de l'agence pour l'outre-mer
358. Commission consultative paritaire des ouvriers cuisiniers de la police nationale
359. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense de Paris
360. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense Nord
361. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense Est
362. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense Sud-Est
363. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense Sud
364. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense Ouest
365. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la zone de défense Sud-Ouest
366. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la Guyane
367. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la Guadeloupe
368. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la Martinique
369. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de La Réunion
370. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la Nouvelle-Calédonie
371. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de la Polynésie française
372. Commission consultative paritaire des policiers adjoints de Mayotte
373. Commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public de la police nationale et des agents relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations de la police nationale et de la direction générale de la sécurité intérieure
374. Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier de la gendarmerie nationale