Arrêté du 29 novembre 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712367
Texte parentLEGITEXT000046712346
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 novembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury établit, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus aux deux épreuves, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

2. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

3. Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement par ordre de mérite.

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