1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
2. Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement par ordre de mérite.
Arrêté du 29 novembre 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.
TexteArrêté du 29 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712396
Texte parentLEGITEXT000046712381
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