Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1534 du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712562
Texte parentLEGITEXT000046712538
Référencearticle 1 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « administratifs et techniques, » sont remplacés par les mots : « administratifs, techniques, sociaux et de santé, et » et les mots : « de la spécialité “ éducation, développement et apprentissage ” » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Cette indemnité est également allouée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 1
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