Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1534 du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712566
Texte parentLEGITEXT000046712538
Référencearticle 5 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 3 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements
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