Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1534 du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712556
Texte parentLEGITEXT000046712538
Référencearticle 6 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre 4 du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 Divisions : Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription
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