Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1534 du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712558
Texte parentLEGITEXT000046712538
Référencearticle 7 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même décret, les mots : « renforcé ou un réseau d'éducation prioritaire » sont remplacés par les mots : « aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 14
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