Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1534 du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046712568
Texte parentLEGITEXT000046712538
Référencearticle 8 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 14-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. Cette indemnité comprend deux parts :».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 14-1
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