Référencearticle 1 du décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce code et des textes réglementaires pris pour son application ainsi qu'à celles du présent décret.
2. Son siège est fixé à Toulouse. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.
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