RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000046712743
Texte parentLEGITEXT000046712712
Référencearticle 12 du décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le conseil de la formation et de la vie universitaire est consulté sur :
2. 1° Les questions concernant les orientations pédagogiques, les conditions d'évaluation, les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification de diplômes propres ;
3. 2° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
4. Il anime et coordonne la vie étudiante au sein de l'école. Il détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers.
Aller plus loin
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