1. Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement et de recherche, des instituts, des unités de recherche, des services communs et des structures opérationnelles ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement.
Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000046712755
Texte parentLEGITEXT000046712712
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