Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
RattachementChapitre III : Dispositions communes aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000046712759
Texte parentLEGITEXT000046712712
Référencearticle 15 du décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration, le cas échéant de sa commission permanente, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil mentionné à l'article 20.

2. Il fixe notamment :

3. 1° La composition du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire ;

4. 2° Les règles de quorum des différents conseils, y compris de la commission permanente constituée en application de l'article 9, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs ;

5. 3° Les conditions d'élection de leurs présidents et vice-présidents ;

6. 4° Les règles de publicité des délibérations ;

7. 5° Les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions constituées par le conseil d'administration en application de l'article 8 ;

8. 6° La déontologie, dans le respect des règles applicables aux agents de l'Etat.

9. Il peut également prévoir, pour les matières qu'il définit et en cas d'urgence avérée, les conditions dans lesquelles la délibération est prise dans les conditions prévues par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 susvisés. Ces décisions sont ratifiées par le conseil lors de sa plus prochaine séance.

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