1. Une commission « éthique et déontologie », placée auprès du directeur, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de l'école, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, d'éthique, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées par le règlement intérieur.
Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline
IdentifiantLEGIARTI000046712769
Texte parentLEGITEXT000046712712
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.