Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000046712733
Texte parentLEGITEXT000046712712
Référencearticle 3 du décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

2. Le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire participent à l'administration de l'école.

3. Pour l'exercice de leurs missions, le conseil d'administration et le conseil de la recherche prennent en compte les orientations, les avis et recommandations de la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques, relatifs aux activités de formation et de recherche dans les domaines des sciences économiques et des sciences humaines et sociales.

4. L'école est composée de départements d'enseignement et de recherche, d'instituts, d'unités de recherche, de services communs et de structures opérationnelles, dont la liste est fixée par le règlement intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046712733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.